Association Diocésaine de Lyon

Alors que depuis la loi de séparation des cultes du 9 décembre 1905, la constitution d’associations dites cultuelles, prévues par la loi, étaient refusées par l’Eglise, après la guerre de 1914-1918 et avec l’arrivée du pape Pie XI, une certaine évolution se fit jour.

Le 18 janvier 1924 un accord était passé entre le gouvernement français et le Saint-Siège pour la constitution d’associations cultuelles diocésaines qui pouvaient gérer des biens destinés au culte, au sens large, aussi bien des lieux de prière, de réunion que des logements de ministres du culte.

Sa composition est précisée dans l’accord passé entre, d’une part, le Saint-Siège avec l’épiscopat français et, d’autre part, le gouvernement de l’Etat français. Cet accord n’a pas été présenté au Parlement français. Il respecte la structure hiérarchique de l’Eglise catholique, le président en étant de droit l’évêque du diocèse.

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Ainsi, fut fondée le 20 décembre 1924 et déclarée en Préfecture du Rhône le 22 décembre 1924, l’Association Diocésaine de Lyon, dont les statuts paraissent au Journal Officiel le 2 janvier 1925, en conformité avec les lois du 1^er juillet 1901, 9 décembre 1905 et 2 janvier 1907.

C’est une association cultuelle qui a pour objet d’assurer les conditions matérielles d’exercice du culte catholique (biens mobiliers et immobiliers) et de vie des ministres du culte (formation, subsistance, protection sociale…). Elle ne peut s’occuper d’œuvres éducatives ou caritatives, dont la gestion relève d’autres lois.

Son budget est alimenté par les dons et legs de personnes physiques et morales.

Avec les lois du 25 décembre 1942 et du 28 décembre 1959, l’association diocésaine est exempte de tout droit sur les dons et legs, et les donateurs peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.

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Documentation

POULAT Émile, Les Diocésaines. République française, Église catholique : Loi de 1905 et associations cultuelles, le dossier d'un litige et de sa solution (1903-2003), 2007, Paris, Documentation française, 580 p.

Recension sur le site de l’I.E.S.R.

Recension par le journal La Croix

g.decourt