assurances sociales diocésaines

1928

PARTIE OFFICIELLE

A PROPOS DES ASSURANCES SOCIALES

(Quelques précisions)

En vue de l'application de la loi sur les assurances sociales, nous avons annoncé la création dans le diocèse de deux grandes société de secours mutuels familiales — l'une pour le Rhône, l'autre pour la Loire — et nous avons promis d'apporter à ce sujet des précisions et éclaircissements.

La loi du 5 avril 1928 rend les assurances sociales obligatoires pour tous les salariés dont les revenus annuels ne sont pas supérieurs à 15.000 francs quand ils n'ont pas d'enfant à leur charge. Le chiffre-limite est porté à 18.000 francs s'ils ont un enfant de moins de seize ans avec augmentation de 2.000 francs pour chacun des autres enfants à leur charge. Ainsi, pour un salarié, père de quatre enfants de moins de seize ans, le chiffre-limite sera de 24.000 francs.

Les ressources des assurances sociales seront constituées par un versement égal à 10% du montant global des salaires ; 5% sont à la charge du salarié et 5% à la charge de l'employeur. La cotisation du salaire sera retenue par l'employeur au moins une fois par mois.

Les non salariés, s'ils se trouvent dans les mêmes conditions que les salariés, au double point de vue des gains annuels et des charges de famille, peuvent s'assurer, mais n'y sont pas tenus.

Les sociétés que nous fondons comprendront deux grandes catégories de membres participants — les salariés et les non salariés.

Lors de la mise en application de la loi, les patrons et employeurs seront pour les salariés comme des membres honoraires obligatoires, tenus de payer la moitié de la cotisation légale.

Il n'en est pas de même des non salariés. S'ils veulent s'assurer, ils devront faire eux-mêmes tout l'effort à moins que des membres honoraires bénévoles ne leur viennent en aide. Pour faciliter aux catholiques de notre diocèse qui jouissent d'une certaine aisance l'accomplissement du grand devoir de la charité chrétienne et, en même temps, de celui de la solidarité fraternelle et sociale, nous les exhortons vivement à s'enrôler comme membres honoraires dans l’une de nos Sociétés diocésaines. Une part de leur cotisation, par exemple, le quart, assurera des avantages généraux à tous les membres participants salariés ou non salariés — mais la plus grosse part — et c'est justice — sera affectée à compléter les versements des non salariés dont la situation pourra ainsi, au point de vue des assurances sociales, ne pas être trop inférieure à celle des ouvriers qui travaillent pour le compte d'un patron.

En fondant nos deux Sociétés de secours mutuels, nous n'avons aucunement la prétention de chercher à nous arroger comme une sorte de monopole et nous ne voulons en rien nuire aux sociétés existantes. Nous sommes même disposé, autant que cela peut dépendre de nous, à nous entendre avec elles ou avec des organisations professionnelles en vue de la création d'une grande caisse autonome pour servir l'assurance vieillesse et invalidité, la loi exigeant dans ce cas le chiffre élevé de cent mille adhérents.

Il nous paraît, d'autre part, tout naturel que, partout où cela se peut, la profession s'organise elle-même au moyen d'une entente entre patrons et ouvriers. Nous demandons seulement à ceux qui ne profiteront pas de ces vastes organisations professionnelles, nous demandons aux serviteurs, aux ouvriers et employés de la petite industrie et du commerce de venir à nous en toute confiance. Ils y ont un véritable intérêt. En effet, grâce à l'appoint des membres honoraires et à la réduction au strict minimum des frais de gestion, nous sommes convaincu que leur part de prestations s'en trouvera notablement augmentée.

C'est surtout en améliorant la condition des assurés facultatifs et en nous efforçant de recruter, en grand nombre, des membres honoraires que nous espérons pouvoir utilement travailler à la paix sociale et puissamment aider nos chers diocésains à s'assurer contre les risques de la vie. Nous prouverons ainsi une fois de plus que l'Église, restant malgré le défiances et les entraves, fidèle à ce qu'elle regarde comme sa mission secondaire et à ce qui a fait une partie de sa gloire au cours des siècles, s'applique aujourd'hui comme hier à rendre meilleur le sort de tous ceux qui sont obligés de demander au travail le pain de chaque jour et aussi, grâce à une sage prévoyante, la sécurité pour l'avenir.

Nous sommes sûr de pouvoir compter, pour la réalisation de ce projet, sur l'efficace concours de nos prêtres bien-aimés et dévoués. Ils sont pauvres : ils resteront pauvres ; mais ils savent que, sans y être tenu par la loi, poussé uniquement par le sentiment de notre paternité spirituelle, nous nous efforçons, à l'aide de la Mutuelle Rhône et Loire, de leur appliquer, dans toute la mesure du possible, le bienfait des assurances sociales.

Caractéristiques de nos deux Sociétés.

Créées, comme nous l'avons dit, en vue de la future application de la loi sur les assurances sociales, nos Sociétés seront départementales. Devenues caisses primaires de répartition, ces Sociétés fonctionneront dans le cadre départemental, l'une dans le Rhône ; l'autre dans la Loire. Voilà pourquoi, il est bon de les adapter dès aujourd'hui à ce cadre, afin qu'elles puissent connaître leurs effectifs et afin d'être préparées, au mieux, à leur rôle futur de caisses primaires, au moment de l'application de la loi sur les assurances sociales.

La Société de secours mutuels du Rhône pourrait se nommer : « Le foyer lyonnais » ; celle de la Loire : « Le foyer stéphanois et forézien ».

La Société de secours mutuels du Rhône aura son siège social à Lyon, rue Mulet, 5 ; celle de la Loire, à Saint-Etienne, rue Mi-Carême. 4.

Ces Sociétés seront à base familiale. Les prestations viseront à encourager la famille. En outre, des dégrèvements proportionnels au nombre des adhérents dans une même famille sont prévus dans leur organisation financière.

Nos Sociétés présenteront des avantages sérieux à tous leurs membres adhérents. De plus, elles accepteront des adhésions modestes qui recevront des prestations proportionnées. Nous aimons à le redire. Tout sen mis en œuvre pour que les adhérents aient toutes les satisfactions possibles et que la prospérité financière soit assurée.

Les statuts, soumis à un examen approfondi, donneront les autres précisions désirables.

SOURCE : Semaine religieuse du diocèse de Lyon, 26 octobre 1928