musée du diocèse de lyon

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lettre au sujet des inventaires

du cardinal Caverot

1883

MESSIEURS ET TRES CHERS COOPÉRATEURS,

A l'occasion d'une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur et des Cultes, en date du 22 décembre dernier, adressée à MM. les Préfets et relative à l'inventaire du mobilier des églises prescrit par l'article 55 du décret du 30 décembre 1809, j'ai eu l'honneur de vous adresser des instructions spéciales, le 20 janvier de la présente année.

Ces instructions ayant paru trop sommaires à quelques-uns d'entre vous, je me prête volontiers au désir qui m'a été exprimé, et le but de cette note est de les compléter.

Veuillez vous souvenir vous-mêmes, Messieurs, et rappeler à vos Conseils de fabrique :

1° Que le décret précité, article 55, fait une obligation stricte de dresser : 1° un inventaire exact et complet de tous les objets mobiliers vases sacrés, ornements, linges, livres, statues, tableaux, en un mot de tout ce qui constitue l'ameublement des églises ; 2° un inventaire des titres, papiers, renseignements, avec mention des biens contenus dans chaque titre, du revenu qu'ils produisent, de la fondation à la charge de laquelle les biens ont été donnés à la fabrique. Un double de l'inventaire du mobilier doit être remis au curé ou desservant, et la minute déposée dans le coffre à trois clefs.

2° Que chaque année, il doit être fait de cet inventaire un récolement indiquant, s'il y a lieu, les nouvelles acquisitions, les objets devenus hors d'usage, et l'emploi qui en a été fait. — Cet inventaire et ce récolement sont dressés par les soins de la fabrique exclusivement, sans aucune intervention de la municipalité, intervention dont il n'est pas question à cet égard dans le décret de 1809.

3° Qu'une délibération du Conseil de fabrique suffit, sans aucune autorisation ni de l'Evêque, ni du Préfet, et sans aucun avis du Conseil municipal pour vendre les objets mobiliers hors de service, ou reconnus impropres à leur destination, sauf l'exception exposée au numéro suivant. (Décisions ministérielles des 24 janvier 1842, 19 juillet 1844, 16 mai 1848, 20 août 1856, jugement du tribunal civil de la Seine, 29 juin 1877).

Ainsi l'ont toujours compris et décidé l'Administration de l'intérieur et celle des cultes.

Sans cette liberté, on pourrait se demander, en effet, à quoi serviraient les Conseils de fabrique. Car on a peine à se faire l'idée d'un Conseil composé du curé, du maire et de cinq notables de la paroisse, lequel aurait besoin de l'avis du Conseil municipal, et de l'autorisation de l'Evêque et du Préfet, pour vendre des ornements ou des linges usés et lacérés, des meubles disloqués, etc., etc.

4° Que s'il s'agit d'objets d'art, tels que tableaux, sculptures, boiseries, vitraux, tapisseries ou antiquités, etc., ou encore de bois, chapiteaux sculptés, pierres tombales et autres matériaux provenant de la démolition d'une ancienne église, l'aliénation n'en peut avoir lieu, sans l'avis du Conseil municipal et l'autorisation de l'Evêque et du Préfet.

On ne saurait prêter à la circulaire ministérielle l'intention d'étendre la nécessité de ces dernières formalités au-delà des limites marquées par les décisions ministérielles ci-dessus rappelées. Au reste, les jugements invoqués par la Circulaire du 21 décembre 1882, la Circulaire du 27 avril 1839, l'article 2 de l'Ordonnance du 14 janvier 1831, se réfèrent tous à des objets d'art.

Cependant, M. le Ministre recommande à MM. les Préfets de veiller à ce qu'une copie de l'inventaire du mobilier soit déposée à la Mairie en même temps que le compte.

Jusqu'à ce jour, le dépôt de l'inventaire à la Mairie n'a jamais été demandé, et la loi ne le prescrit pas. Le silence de la loi s'explique tout naturellement. Si, en effet, la conservation du mobilier des églises importe aux communes, elles voient leurs intérêts suffisamment sauvegardés par la présence dans les conseils de fabrique des maires qui peuvent toujours prendre connaissance des inventaires, et qui n'ignorent aucune des mesures dont le mobilier peut être l'objet.

La copie de l'inventaire, dont le dépôt à la Mairie est recommandé à la vigilance de MM. les Préfets, ne peut être donc que la liste des objets d'art signalés comme tels dans l'inventaire ou récolement.

En conséquence, sans vous dessaisir de la copie que la loi destine au curé, ni livrer à qui que ce soit la minute déposée dans l'armoire à trois clés, vous vous concerterez avec le président du bureau pour remettre à la Mairie la liste des objets d'art extraite de l'inventaire général. Si, ce qui est probable pour le plus grand nombre des paroisses, la fabrique ne possède rien qui mérite cette qualification, vous en ferez la déclaration écrite que vous remettrez au maire. Dans le cas contraire, vous vous souviendrez qu'aucun des objets compris dans la liste déposée ne devra être ni aliéné ou échangé, ni détruit ou transformé sans un accord préalable des assemblées fabriciennes ou communales, et sans l’approbation des autorités compétentes ;

Vous voudrez bien, Messieurs et Chers Coopérateurs, vous conformez aux recommandations contenues dans cette note.

Louis-Marie, Cardinal CAVEROT

Arch. De Lyon et de Vienne.

DOCUMENTS

- Décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

art. 55 Il sera fait incessamment, et sans frais, deux inventaires, l'un des ornements, linges, vases sacrés, argenterie, ustensiles, et en général de tout le mobilier de l'église; l'autre des titres, papiers et renseignements, avec mention des biens contenus dans chaque titre, du revenu qu'ils produisent, de la fondation à la charge de laquelle les biens ont été donnés à la fabrique. Un double inventaire du mobilier sera remis au curé ou desservant. Il sera fait, tous les ans, un récolement des dits inventaires, afin d'y porter les additions, réformes ou autres changements; ces inventaires et récolements seront signés par le curé ou desservant, et par le président du bureau.

- Lettre reproduite dans la Semaine Religieuse du diocèse de Lyon, 12 mai 1905, pp.687-689