musée du diocèse de lyon

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instructions

1906

document A

Instructions à MM. les Curés et Fabriciens.

Nous reproduisons ici quelques-unes des instructions données à MM. les archiprêtres dans la réunion qui a eu lieu au grand séminaire mardi matin.

EXERCICE DU CULTE. - MM. les Curés continueront de célébrer les offices religieux ainsi qu'ils le faisaient dans le passé, sans faire les déclarations demandées pour les réunions publiques, au moins jusqu'à nouvel avis.

ASSOCIATIONS. - MM. les Curés recommanderont de nouveau aux fidèles d'observer avec docilité les prescriptions de l'Encyclique pontificale et, par conséquent, de ne participer à aucune tentative ayant pour but l'établissement d'associations cultuelles, dont la formation est interdite à tout catholique.

GESTION FABRICIENNE. - Les comptes fabriciens de l'exercice 1905 et ceux de 1906 jusqu'au 12 décembre devront être préparés pour être envoyés avec pièces justificatives au Conseil de préfecture. Le trésorier devra recevoir en la forme ordinaire décharge de sa gestion.

MM. les Fabriciens sont invités à clore leurs travaux par une déclaration qui renfermera, et une protestation contre le dessaisissement qu'ils subissent à propos de leur gestion, et une profession de fidélité et de dévouement à l'Eglise.

Au 13 décembre devront être déposés dans la caisse de la Fabrique :

1° Les fonds non employés ou appartenant à l'exercice suivant ;

2° Les valeurs et titres de propriété ;

3° Les pièces relatives à la comptabilité, savoir : comptes et budgets, registres des quittances à souche, livre journal de caisse, pièces justificatives des recettes et dépenses.

SÉQUESTRE. - On n'a point à porter au bureau de l'administrateur séquestre ce qui aura été déposé dans l'armoire de la Fabrique. Les représentants de la Fabrique ne le remettront pas eux-mêmes au séquestre ; ils se contenteront d'indiquer où se trouve l'armoire, après y avoir laissé les clefs. Ils formuleront une protestation dont ils laisseront copie au séquestre et s'abstiendront de signer aucune pièce se rapportant à l'acte de séquestration. Il va sans dire qu'ils devront accepter la décharge qui leur sera remise des biens et documents enlevés. On suivra la même ligne de conduite pour les menses curiales.

Aucun curé, aucun prêtre, ni aucun catholique ne peut accepter une délégation ou commission quelconque de l'administrateur séquestre.

RELIQUES. — Les reliques sont exclusivement du domaine spirituel. MM. les Curés devront les soustraire au danger de profanation en les plaçant en lieu sûr. Dans les cas où il serait nécessaire de les extraire des reliquaires, il faudrait les enfermer dans un récipient convenable, scellé du sceau de la paroisse ou du curé, avec un procès-verbal portant description de l'opération qui aura été faite ; nous demandons que celle-ci ait lieu en présence de l'archiprêtre ou, s'il est empêché, d'un prêtre délégué par lui.

FONDATIONS. - Si, comme on l'a déclaré, le séquestre ne fait pas acquitter les messes fondées, MM. les Curés sont autorisés à en suspendre la célébration à partir du 13 décembre. Afin de dégager leur responsabilité, MM. les Curés feront connaître aux fidèles le motif de cette suspension, savoir la mise sous séquestre des fonds relatifs à ces fondations. La charge des messes et autres fondations incombe strictement à ceux qui ont pris le capital de fondation ou qui le détiennent.

ARCHIVES PAROISSIALES. - Les archives paroissiales devront être conservées avec soin, en particulier les registres de catholicité dont l'objet est essentiellement d'ordre religieux.

PRESBYTERES. - Dans le cas où on voudrait enlever au curé la jouissance du presbytère, le curé ne le quittera, s'il appartient à la commune, qu'après y avoir été invité par sommation d'huissier. Si le presbytère appartient à la Fabrique, on attendra pour le quitter une injonction appuyée par la présence de la force publique ; toutefois, le curé se retirera devant celle-ci avec dignité, sans opposer une résistance matérielle.

Si le presbytère appartient à la commune, il sera permis de le louer ; s'il appartient à la Fabrique, on ne pourra le recevoir en location du séquestre que dans le cas de grave nécessité et après avoir, au préalable, consulté Monseigneur l'Archevêque. C'est aux paroissiens qu'incombera la charge de procurer un logement convenable à leur curé.

REVENDICATIONS DES BIENS ECCLÉSIASTIQUES. - La loi de séparation reconnaît un droit spécial de reprise ou revendication, en faveur des donateurs ou héritiers directs, mais elle ne supprime pas le droit commun de révocation qui appartient à tous les intéressés pour cause de non-exécution des charges. Il y a donc un double droit de revendication.

Le premier, droit spécial, dit droit de reprise, ne peut être exercé que par les donateurs ou les héritiers directs, et l'exercice de ce droit est limité à une durée de six mois, après que l'arrêté préfectoral ou le décret d'attribution des biens aura été inséré au Journal officiel. C'est le double fait de la suppression de l'établissement ecclésiastique, et de l'attribution des biens à un autre établissement, qui sert de base à l'action spéciale de reprise. Cette action peut être exercée, lors même que l'établissement attributaire exécuterait les charges de la fondation. Elle s'applique aux fondations d'enseignement et de charité aussi bien qu'aux fondations dites cultuelles.

Le second, droit commun, dit droit de revendication, peut être exercé par tous les intéressés, donateurs, héritiers directs et autres, et l'exercice de ce droit n'est limité que par la prescription de trente ans. C'est la non-exécution des charges qui sert de base à la reconnaissance de ce droit.

Les fidèles feront donc bien d'exercer en temps utile leurs différents droits de revendication pour sauver du séquestre et de la confiscation légale les biens que leurs parents ont donnés à l'Eglise. Que Messieurs les Curés ne manquent pas d'instruire de ce point si important leurs paroissiens.

A cette fin, on aura soin de prendre des copies des actes de fondation et de donation dont les fabriques étaient dépositaires, en vue des procès en revendication qu'il y aura lieu d'engager un jour.

document B

Instructions à MM. les représentants légaux et trésoriers des établissements du culte.

Dans une circulaire adressée, à la date du 29 novembre 1906, à MM. les représentants légaux et trésoriers des établissements du Culte, M. le Préfet du département du Rhône rappelle que les biens des établissements du culte non attribués à des associations cultuelles seront mis sous séquestre, à partir du 13 décembre 1906 ; qu'à partir de cette date les établissements publics du culte n'ayant plus d'existence légale, les représentants de ces établissements devront déposer entre les mains du séquestre les archives qu'ils détiennent ainsi que les fonds, valeurs, titres de propriété et de créance. Il croit devoir faire remarquer qu'en ne se conformant pas à ces prescriptions, ces représentants des établissements publics du culte engageraient leur responsabilité, s'exposeraient à des poursuites judiciaires, à des amendes et à l'inscription sur tous leurs biens présents et à venir d'une hypothèque légale.

Il n'est pas exact de dire que les représentants légaux des établissements du culte sont tenus de remettre au séquestre les biens, titres et valeurs dont ils sont dépositaires ; ce serait se rendre participant d'un acte de spoliation que réprouve la morale la plus élémentaire. Les trésoriers et autres représentants des établissements du culte sont des dépositaires ; et c'est au déposant qui prétend avoir le droit de reprendre les objets faisant l'objet du dépôt, à venir s'en mettre en possession au lieu où ils sont déposés. Le dépositaire ne peut et ne doit avoir qu'un rôle passif.

Les trésoriers n'ont pas non plus à se préoccuper de l'hypothèque légale dont on les menace. Aux termes de l'article 17 du décret du 27 mars 1893, cette hypothèque ne peut être inscrite sur les biens des comptables que si elle est autorisée par une décision spéciale du juge de leurs comptes, et seulement dans le cas de gestions occultes, condamnation à l'amende pour retards dans la présentation des comptes, malversations, débets avoués ou résultant du jugement des comptes.

document C

Réunion des trésoriers de fabrique.

Son Eminence le Cardinal, avant la douloureuse échéance du 11 décembre, a voulu convoquer à l'archevêché les trésoriers des Fabriques paroissiales de la ville de Lyon.

Mercredi soir, à 8 heures, ces messieurs se sont empressés de se rendre à cet appel.

Tout d'abord le vénéré Cardinal a épanché simplement son cœur en disant avec une émotion visible sa reconnaissance, la reconnaissance de la Sainte Eglise pour les hommes de foi et de dévouement qui depuis tant d'années ont accepté et si admirablement accompli la tâche de garder et d'administrer les biens temporels des paroisses.

Il eût voulu pouvoir réunir tous les membres des Fabriques de notre grand diocèse, mais il est bien entendu que c'est à tous que s'adresse l'expression de ces sentiments dont son âme est remplie.

A l'heure où ces Institutions précieuses des Fabriques sont destinées à mourir, l'archevêque, leur chef, ne peut se résigner à les laisser périr sans leur payer cette dette de son cœur loyal et vraiment paternel.

Et puis il ne doute pas qu'après la dissolution inévitable, cette élite de chrétiens généreux ne continue d'entourer les curés, leurs pasteurs, pour leur apporter, comme auparavant et malgré que tout lien d'association soit entre eux désormais rompu, le concours précieux de leurs conseils éclairés et de leur actif et sympathique dévouement.

Son Eminence donne ensuite communication des directions à suivre dans les circonstances actuelles, demandant à ces messieurs de provoquer eux -mêmes par leurs questions les éclaircissements qui paraîtraient utiles.

Enfin, après une conversation où se firent jour plusieurs avis intéressants, le vénéré Cardinal termina la séance en répandant sur l'assemblée les bénédictions dont le Saint-Père le chargeait avec de si vives tendresses, il y a quelques jours, pour ses diocésains, et spécialement pour ces collaborateurs choisis de son clergé pastoral.

document D

COMMUNIQUE

Arrivés à la douloureuse échéance où la loi inique dite « de Séparation » a commencé de s'appliquer, nous croyons devoir recommander à MM. les curés de se tenir très exactement aux directions qui leur ont été données. Qu'ils attendent avec calme et sans peur les rigueurs de la persécution. Et, aussi longtemps que de nouvelles indications ne leur auront pas été adressées, qu'ils continuent la célébration des offices en tous points comme par le passé.

Les églises restent ouvertes ; les objets inventoriés qui appartenaient aux fabriques demeurent à notre disposition. Dès lors il nous est loisible de nous servir de ces objets : ornements sacrés, chaises, tentures et le reste, aussi bien que de l'église elle-même, et, si l'on veut nous empêcher d'en tirer quelques subsides pour les frais du culte et de les louer à l'occasion des offices célébrés, rien ne peut nous défendre de solliciter ou d'accepter, de la part des fidèles, des contributions équivalentes, qui, pour être volontaires, n'en peuvent pas moins être perçues de la même manière et par le même personnel qu'auparavant.