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location des presbytères communaux

 

 

 

 

 

 

Sous la signature de Maître Auguste Rivet, avocat à la Cour de Lyon, professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon, paraît un article sur :

 

La question de la location des presbytères communaux

 

1.    Textes législatifs

2.    Interdiction de l’occupation gratuite

3.    Détermination du loyer suffisant pour ne pas constituer une subvention prohibée

4.    Refus d’approbation justifiés d’après le Conseil d’Etat

5.    Refus non justifiés : contrôle au fond par le Conseil d’Etat

6.    Rien n’oblige les communes à mettre les impôts à la charge des locataires

7.    Observations concernant l’interprétation des baux qui mettent les impôts à la charge du locataire

8.    Actes de pression administrative interdits par la jurisprudence comme constituant des excès de détournement de pouvoir

9.    Mesures d’exécution administrative validées par la jurisprudence en cas d’occupation gratuite ou sans bail

10. Sous-location

11. Obligation pour le maire de respecter les décisions du Conseil municipal.

 

 

 

Lire le texte dans la Semaine religieuse du diocèse de Lyon des 13 octobre, 20 octobre et 27 octobre 1916