inventaires
1905-1906
document
A
Avis. - Pour éclairer MM. les curés et MM. les
fabriciens au sujet des demandes qui leur seraient présentées en suite d'une
récente circulaire ministérielle, relative à l'inventaire du mobilier des
églises, nous croyons devoir reproduire une lettre que le cardinal Caverot
adressait à son clergé le 17 mars 1883. Rédigée à l'occasion d'une circulaire
ministérielle du 22 décembre 1882, dont celle du 27 avril dernier n'est au fond
que la reproduction, cette lettre indique avec toute la précision désirable la
ligne de conduite qu'il convient d'adopter au sujet de cette affaire. Nous la
recommandons à l'attention de MM. les curés et les invitons à en donner
connaissance à MM. les fabriciens :
Lettre du
Cardinal Caverot,
17 mars 1883
document
B
Nous croyons devoir
signaler d’une façon tout particulière à MM. les curés et, par leur entremise,
à celle de MM. les membres des conseils de fabrique la mesure édictée par
l'article 3 de la loi de séparation, présentement en discussion au Sénat :
Dès la promulgation
de la présente loi, il sera procédé par les agents de l'administration des
domaines à l'inventaire descriptif et estimatif :
1° Des biens
mobiliers et immobiliers des établissements publics du culte ;
2° Des biens de l'Etat,
des départements et des communes dont les mêmes établissements ont la
jouissance.
Qu'on remarque bien
ces mots, dès la promulgation de la
présente loi, c'est-à-dire, selon toute vraisemblance, dans quelques
semaines au plus.
Quoi qu'il advienne
de l'application dernière de la loi présentement en discussion, et sans
préjuger la décision de l'Eglise au sujet des associations cultuelles, nous pouvons prévoir que l'inventaire
prescrit par l'article 3 sera d'une très grande importance. En bien des cas,
surtout quand il s'agira d'immeubles possédés par les établissements publics du
culte ou dont ils ont la jouissance, l'inventaire soulèvera des questions
d'ordre juridique, pour l'étude desquelles le concours de jurisconsultes
éclairés, probablement, sera indispensable.
Nous ne pouvons
qu'inviter les conseils de fabrique à se préoccuper de ces graves intérêts et à
s'entourer sans retard de toutes les lumières qui leur seraient nécessaires.
Peut-être n'est-il
pas inutile de souligner ici une autre disposition de la future loi, celle en
vertu de laquelle les biens des établissements actuels du culte seront mis sous
séquestre, dans le cas où l'attribution prévue par le législateur n'aurait pas
été faite dans le délai d'un an, à partir de la promulgation de la loi (art.
8). On voit assez par là quelles conséquences fâcheuses pourraient entraîner
les lenteurs et les négligences en si importante matière.
Quant à
l'inventaire du mobilier des églises, on ne doit y faire figurer que les objets
qui appartiennent réellement à la fabrique ; ceux qui sont la propriété des
membres du clergé ou qui auraient été, à titre gracieux, mis à la disposition
du culte par des paroissiens dévoués, conservent leur caractère de propriété
privée.
document
C
L'inventaire
prescrit par l'art. 3 de la loi sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat a
pour but de préparer la transmission des biens des établissements publics du
culte aux Associations cultuelles ; d'où il suit qu'il faut en penser ce qu'on
pense de ces dernières, c'est-à-dire qu'aussi longtemps que le chef de l'Eglise
n'aura pas exprimé son jugement sur la loi en général et sur l'Association
cultuelle en particulier, nous devons réserver le nôtre. Comme tout ce qui se
rapporte à l'application de la loi, il peut, il doit même faire l'objet des
réserves les plus expresses ; mais, avant l'appréciation du Saint-Siège, il ne
saurait devenir le point de départ d'une opposition formelle et absolue.
D'autre part, il ne
semble pas que les Conseils de fabrique, qui sont dans l'obligation d'exercer
jusqu'au terme de leur mandat leur sollicitude vis-à-vis des intérêts dont ils ont
la garde, puissent demeurer étrangers l'opération à laquelle va se livrer
l'Administration des domaines, et se désintéresser de la façon dont il y sera
procédé. De hautes convenances réclament aussi que nos églises, à cause de leur
caractère sacré, ne soient pas visitées sans que MM. les curés s'y trouvent
présents.
C'est en nous
inspirant de ces diverses considérations que nous croyons devoir donner sur ce
point important les directions suivantes :
1° Nous engageons
les Conseils de fabrique à ne pas laisser procéder à l'inventaire sans s'y
faire représenter par un ou plusieurs délégués. MM. les curés y seront
également présents.
2° Les uns et les
autres n'y interviendront qu'en qualité de témoins ; par conséquent, ils auront
soin d'éviter tout ce qui, actes ou paroles, pourrait revêtir le caractère
d'une coopération directe à la mesure édictée par la loi.
Pour bien marquer
la véritable signification de leur présence, ils feront devant l'agent de
l'Administration des domaines les réserves de droit, sous la forme suivante ou
toute autre équivalente : « En assistant à l'inventaire qui va avoir lieu,
j'entends n'y figurer qu'à titre de témoin, et je fais toutes les réserves
nécessaires quant aux conséquences qu'il pourra avoir par rapport aux biens
dont la gestion a été confiée au Conseil de fabrique que je représente ;
d'avance, j'adhère au jugement que portera l'Eglise sur la loi qui vient d'être
promulguée, et en particulier sur la dévolution des biens aux Associations
cultuelles, que votre opération a pour but de préparer ». Cette
déclaration pourrait être écrite et signée par les représentants de la Fabrique
et placée ensuite dans les archives du Conseil.
3° Dans le cas où
l'on réclamerait communication de l'inventaire de la Fabrique, prescrit par le décret
de 1809, et où le refus qui en serait fait risquerait d'amener de regrettables
conflits, nous estimons que cet inventaire pourrait être produit, mais avec
cette réserve écrite : « En communiquant le présent inventaire, le Conseil de
fabrique n'a d'autre intention que celle d'éviter des conflits pénibles pour
tous ; il n'entend nullement, par là, donner à la loi une adhésion quelconque,
ni surtout s'engager à procéder plus tard à la dévolution des biens prévue par
elle en faveur des Associations cultuelles. -- Sous cette réserve, ont
signé.... »
4° MM. les Curés,
s'ils sont informés à temps du moment de la visite de l'agent des Domaines,
retireront ce jour-là la Sainte Réserve du tabernacle et la renfermeront en un
lieu convenable et sûr. En aucun cas ils ne se prêteront à ce qu'elle soit
comprise dans l'examen résultant de l'inventaire.
Nous rappelons
notre précédent Communiqué, publié sur le même sujet, dans la Semaine religieuse du 1er
décembre.
document
D
Les inventaires
ordonnés par la loi de Séparation
étant sur le point de s'accomplir, nous rappelons les instructions que nous avons
données à ce sujet par un Communiqué publié dans la Semaine religieuse du 15 décembre. Nous demandons que MM. les curés
et les membres des conseils de fabrique se pénètrent de leur esprit et s'y
conforment exactement de tous points, et, en particulier, pour ce qui regarde
le retrait de la Sainte Réserve et sa garde en lieu sûr.
Nous ajouterons ici
que si, par surprise, il arrivait que l'on n'eût pas eu le temps d'enlever la
Sainte Réserve de l'église, on devrait à tout prix se refuser à ouvrir et s'opposer
à laisser ouvrir le Tabernacle.
document
E
Lundi, dans l'après-midi,
il a été procédé aux premières formalités de l'inventaire des biens de la
Fabrique de l'église primatiale. Son Eminence avait chargé les mandataires de
la Fabrique de faire, tant en son nom qu'au nom du Conseil de Fabrique, les
protestations et réserves de droit ; ils les ont formulées devant l'Inspecteur
de l'enregistrement et des domaines, lequel, sur leur demande expresse, les a
insérées dans le procès-verbal.
Nous rappelons à
MM. les fabriciens et à MM. les curés qu'ils devront prendre partout cette même
attitude, et s'abstenir de signer les procès-verbaux de l'inventaire.
document
F
Au moment où M.
l'inspecteur des domaines s'est présenté pour faire l'inventaire de la mense
épiscopale, Son Eminence, assistée de M. le vicaire général Déchelette et de M.
le chancelier de l'Archevêché, a prononcé la protestation suivante :
Déjà nous avons
fait entendre notre protestation formelle et énergique contre l'acte que vous
accomplissez.
Cette protestation
douloureuse nous la renouvelons au moment où vous vous présentez pour faire
l'inventaire des biens de la mense épiscopale. Comme tous les biens de nos fabriques paroissiales, ceux de
la mense appartiennent à l'Eglise, et nous ne saurions oublier qu'au jour de
notre sacre nous avons fait serment de les conserver avec vigilance et de les défendre avec
énergie : nous ne pourrions les défendre qu'en en appelant à la justice et,
puisque la justice nous manque, nous affirmons à nouveau la propriété de
l'Eglise, et nous condamnons tout ce qui peut préparer ou confirmer une
spoliation. Nous cédons à la force en réservant tous nos droits.