Sumptum
1699
SUMPTUM
Expédié à Rome en 1699 de la Bulle de Martin V qui renouvelle les
sept Bulles du Vidimus, ci-devant page
1etc.,
dans laquelle les deux
Bulles d’Urbain II et les cinq autres du Vidimus
sont insérées.
….
AUTRE BULLE DE MARTIN V
Par laquelle il confirme la Primatie de l’Eglise de Lyon,
après avoir fait examiner
dans la Chancellerie les originaux des Bulles insérées dans le Vidimus et les avoir renouvelées
….
PROCEDURES
Faites par Philippe de Thurey Archevêque
de Lyon sur la postulation de Louis de Harcour
(1408)
….
PROCES VERBAL
De la Cérémonie faite lorsque l’Archevêque de Lyon en qualité de
Primat de Normandie donna le Pallium
à l’Archevêque de Rouen,
en présence des Pères du
Concile de Bâle
(1435)
….
LETTRE
Que Louis XI alors Dauphin écrivit par l’ordre de Charles VII son
Père à l’Evêque d’Autun administrateur de Lion, le Siège Vacant
(?)
….
CONFIRMATION
De l’Election de Jean Gonaut élu Abbé de
Saint-Michel en conséquence de la Lettre du Dauphin
(1445)
….
SENTENCE DU CARDINAL CAPRANICA
Produite par Monsieur l’Archevêque de Rouen pour établir son
indépendance prétendue.
Titre vicieux, informe et plein de nullités
(1458)
….
BULLE DE PAUL II
Par laquelle il fait donner copie du projet d’une Bulle, qui avait
été dressée sous Calixte III, mais qui n’avait été expédiée ni mise en plomb,
et que Monsieur
l’Archevêque de Rouen produit pourtant comme une véritable Bulle
(1468)
….
COPIE
De la fausse fulmination de la prétendue Bulle de Calixte III, que
Monsieur l’Archevêque de Rouen n’a osé produire
(1457)
….
AUTRE BULLE DE PAUL II
Par laquelle il fait donner copie du projet d’une autre Bulle qui
avait été dressée sous Calixte III sans avoir été mise en plomb,
et dont Monsieur
l’Archevêque de Rouen a parlé dans sa Requête sans oser la produire
(1468)
….
LETTRES PATENTES DU ROI CHARLES VII
Qui cassent les procédures faites à Rome sous le nom du Procureur
Fiscal du Pape,
et qui sont insérées parmi
les preuves des libertés de l’Eglise Gallicane.
Tom.2. page 1389 et suivantes
(1461)
….
COMMISSION
Du Bailly de Berry pour l’exécution des Lettres Patentes ci-dessus
(1461)
….
COMPULSOIRE
Fait le deuxième de décembre 1489 des pièces qui prouvent que
Philippe de Thurey Archevêque de Lyon a admis la
postulation de Louis de Harcour
et l’a pourvue de
l’Archevêché de Rouen,
lesquelles pièces
sont ci-dessus à la page 17 et suivantes
(1489)
….
NOTES
Sumptum : ce terme de
la chancellerie romaine, contraction de transsumptum (transcrit, copie), désigne une copie
collationnée. Il comporte les documents dans
l’ordre ci-dessus
bulle de Martin V : la bulle de Martin V au sujet de
la primatie date de 1418, la copie authentifiée de 1699
autre bulle de Martin V : la lettre de Martin V aux
archevêques de Vienne et de Besançon et à l’évêque de Belley date de 1418,
la copie authentifiée de 1699
procédures faites par Philippe de Thurey
sur la postulation de Louis de Harcour :
Louis de Harcour est archevêque de Rouen de 1409 à
1422, documents de 1408
procès verbal de la cérémonie du Pallium :
1435
lettre du Dauphin :
non datée, sans doute entre 1441, date de la réconciliation du Dauphin avec son
père Charles VII, et 1447, date de son envoi en Dauphiné
confirmation de l’élection de Jean Gonaut :
datée de 1445
sentence du cardinal Capranica :
non datée ; c’est en 1458 que le cardinal Capranica,
légat du pape Calixte III en France, se prononce en faveur de l’archevêque de
Rouen contre Charles de Bourbon, archevêque de Lyon, qui revendiquait la
primatie sur les provinces des Gaules, dans une sentence confortée par le pape
lui-même
bulle de Paul II :
datée de 1468
copie de la fausse fulmination de la prétendue
Bulle de Calixte III : datée de 1457 ; la fulmination est la publication (d'un
décret, d'une condamnation, etc.) dans les formes prévues (voir CNRTL)
autre bulle de Paul II :
datée de 1468
lettres patentes du roi Charles VII :
datées de 1461
commission du Bailly de Berry : datée de 1461
compulsoire fait le deuxième de décembre 1489
TEXTE LATIN
- 1699, Requête au Roy et à Nosseigneurs les commissaires
nommez par Sa Majesté pour le jugement de l’instance pendant au Conseil pour
cause de la Primatie prétendue par l’Archevêque de Lyon dans la Province de
Normandie, à la suite de cette requête, après le Vidimus
DOCUMENTS
-
1644, Conciliorum. Ab anno MLXXIII ad annum MLXXIII,
tome 26
-
1701,
Recueil
de quelques-unes des principales pièces produites au procès
-
1734, Bullarum, privilegiorum ac diplomatum Romanorum
Pontificum amplissima, tome 2
- 1806, Recueil
des historiens des Gaules et de la France, tome 14
- MONTFALCON Jean
Baptiste, 1855, Lugdunensis historiae monumenta
- voir notice sur le procès de
1698-2002 au sujet de la primatie