musée du diocèse de lyon

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syndicat ecclésiastique

1923

 

 

 

 

 

Alors que depuis la loi de séparation des cultes du 9 décembre 1905, la constitution d’associations dites cultuelles, prévues par la loi, étaient refusées par l’Eglise, après la guerre de 1914-1918 et avec l’arrivée du pape Pie XI, une certaine évolution se fit jour.

 

Le 18 janvier 1924 un accord était passé entre le gouvernement français et le Saint-Siège pour la constitution d’associations cultuelles diocésaines qui pouvaient gérer des biens destinés au culte, au sens large, aussi bien des lieux de prière, de réunion que des logements de ministres du culte. Mais auparavant deux initiatives avaient été prises en direction du clergé en conformité avec d’autres lois : mutuelle et syndicat.

 

 

Le Syndicat ecclésiastique du diocèse de Lyon fut constitué le 8 février 1923, selon la loi du 12 mars 1920 élargissant aux professions libérales, catégorie socioprofessionnelle dans laquelle étaient comptés les ministres du culte, la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats.  

Ce syndicat, approuvé par l’archevêque, le cardinal Maurin, avait pour objet principal « l’étude et la défense des intérêts de la profession ecclésiastique ». Comprenant des membres titulaires (quarante au maximum) et associés, il est ouvert aux prêtres du diocèse et, bien plus tard, à d’autres catégories de personnes (diacres ou laïcs ayant un office ecclésial, 17 mai 1995).

Le syndicat a compétence pour :

-      ester en justice pour défendre l’un de ses membres ou l’assister dans ses démarches administratives,

-      défendre la réputation de ses membres,

-      aider à la prévoyance, la formation, le recrutement…, de la profession ecclésiastique,

-      aider ses membres dans l’acquisition de biens utiles à l’exercice de leur profession,

-      assurer tout autre service en conformité avec les lois sur les syndicats.

Son budget est alimenté par :

-      les cotisations de ses membres,

-      des dons et legs,

-      des biens mobiliers ou immobiliers, toute recette conforme à la loi du 12 mars 1920.

Le syndicat était propriétaire du site et du bâtiment constituant le Séminaire Saint-Joseph (aujourd’hui Domaine Saint-Joseph) à Francheville et les céda à l’Association diocésaine en 1966.  Propriétaire de l’immeuble du 6 rue Adolphe Max à Lyon acheté pour héberger les bureaux des services diocésains (Direction des Œuvres), il le céda à l’Association diocésaine.

Alors que les associations, quelles relèvent de la loi sur les associations de 1901 ou sur l’organisation des cultes de 1905 ou de l’accord sur les associations cultuelles diocésaines de 1924, voient leurs comptes soumis au contrôle de l’Etat, un syndicat n’a pas de compte à rendre à l’Etat, a un champ de compétence plus large qu’une association diocésaine, a davantage de possibilité de gestion et d’acquisition de biens.

 

DOCUMENTS

 

-      Lettre du Cardinal MAURIN

 

-      Statuts du Syndicat ecclésiastique du diocèse de Lyon

g.decourt