syndicat ecclésiastique
1923
Alors
que depuis la loi de séparation des cultes du 9 décembre 1905, la constitution d’associations
dites cultuelles, prévues par la loi, étaient refusées par l’Eglise, après la
guerre de 1914-1918 et avec l’arrivée du pape Pie XI, une certaine évolution se
fit jour.
Le
18 janvier 1924 un accord était passé entre le gouvernement français et le
Saint-Siège pour la constitution d’associations cultuelles diocésaines qui
pouvaient gérer des biens destinés au culte, au sens large, aussi bien des
lieux de prière, de réunion que des logements de ministres du culte. Mais
auparavant deux initiatives avaient été prises en direction du clergé en
conformité avec d’autres lois : mutuelle et syndicat.
Le Syndicat ecclésiastique du diocèse de
Lyon fut constitué le 8 février 1923, selon la loi du 12 mars 1920 élargissant
aux professions libérales, catégorie socioprofessionnelle dans laquelle étaient
comptés les ministres du culte, la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats.
Ce syndicat, approuvé par l’archevêque, le
cardinal Maurin, avait pour objet principal
« l’étude et la défense des intérêts de la profession
ecclésiastique ». Comprenant des membres titulaires (quarante au maximum)
et associés, il est ouvert aux prêtres du diocèse et, bien plus tard, à
d’autres catégories de personnes (diacres ou laïcs ayant un office ecclésial,
17 mai 1995).
Le syndicat a compétence pour :
-
ester
en justice pour défendre l’un de ses membres ou l’assister dans ses démarches
administratives,
-
défendre
la réputation de ses membres,
-
aider
à la prévoyance, la formation, le recrutement…, de la profession
ecclésiastique,
-
aider
ses membres dans l’acquisition de biens utiles à l’exercice de leur profession,
-
assurer
tout autre service en conformité avec les lois sur les syndicats.
Son budget est alimenté par :
-
les
cotisations de ses membres,
-
des
dons et legs,
-
des
biens mobiliers ou immobiliers, toute recette conforme à la loi du 12 mars
1920.
Le syndicat était propriétaire du site et
du bâtiment constituant le Séminaire Saint-Joseph (aujourd’hui Domaine
Saint-Joseph) à Francheville et les céda à l’Association diocésaine en 1966. Propriétaire de l’immeuble du 6 rue Adolphe
Max à Lyon acheté pour héberger les bureaux des services diocésains (Direction
des Œuvres), il le céda à l’Association diocésaine.
Alors que les associations, quelles
relèvent de la loi sur les associations de 1901 ou sur l’organisation des
cultes de 1905 ou de l’accord sur les associations cultuelles diocésaines de
1924, voient leurs comptes soumis au contrôle de l’Etat, un syndicat n’a pas de
compte à rendre à l’Etat, a un champ de compétence plus large qu’une
association diocésaine, a davantage de possibilité de gestion et d’acquisition
de biens.
DOCUMENTS
- Statuts du Syndicat
ecclésiastique du diocèse de Lyon
g.decourt