mise en œuvre de la loi de Séparation
dans le diocèse de Lyon
1905-1907
(à
compléter)
Le
12 mai 1905
L’Archevêque donne
des consignes aux curés et fabriciens au sujet des demandes d’information
qu’ils reçoivent des services de l’Etat concernant les biens mobiliers des
églises, en reproduisant une lettre du Cardinal CAVEROT datée du 17 mars
1883 ; aux instructions ministérielles citées dans cette lettre il ajoute celle du 15 décembre 1893 relative à la
comptabilité des fabriques. Pour plus d’informations sur la situation
concordataire du diocèse avant 1905, on peut se reporter au guide
administratif du diocèse de Strasbourg.
Ø Lettre du Cardinal Caverot au sujet des inventaires (1883)
Ø document
A sur les inventaires
Le
10 novembre 1905
La
Semaine religieuse reproduit la lettre qu’un curé archiprêtre du diocèse envoie
à ses paroissiens pour constituer une association paroissiale.
Ø Lettre
d’un curé au sujet d’une association paroissiale
Le
01 décembre 1905
La Semaine religieuse publie la lettre de soutien
que le clergé diocésain adresse au Cardinal COULLIE au sujet de la séparation
de l’Eglise et de l’Etat ainsi que la réponse du Cardinal.
Le
01 décembre 1905
Pendant
le débat parlementaire l’Archevêque publie un communiqué au sujet des
inventaires.
Ø document
B sur les inventaires
Le 9
décembre 1905
La
Loi concernant la séparation des Églises et de l'État est votée le 9 décembre 1905 et publiée au Journal
officiel le 11 décembre 1905.
Ø texte
de la loi sur le site de l’Assemblée Nationale
Ø texte de la loi sur le site du C.N.R.S.
Le
15 décembre 1905
L’Archevêque
publie un communiqué au sujet des inventaires.
Ø
document C sur les inventaires
Le
12 janvier 1906
L’Archevêque
publie un communiqué au sujet de la Sainte Réserve lors des procédures
d’inventaire.
Ø document
D sur les inventaires
Le
26 janvier 1906
L’Archevêque
publie un communiqué rappelant ses consignes en prenant l’exemple de
l’inventaire des biens de la Fabrique de l'église primatiale qui a eu lieu le
22 janvier.
Ø document
E sur les inventaires
Le 9
février 1906
L’Archevêque publie
un communiqué au sujet de l’inventaire de la « mense épiscopale ». Pour plus d’informations sur la situation concordataire du diocèse
avant 1905, on peut se reporter au guide
administratif du diocèse de Strasbourg.
Ø document
F sur les inventaires
Le
16 février 1906
La
Semaine religieuse publie la Lettre
pastorale de Carême du Cardinal COULLIE, intitulée « La Loi de séparation et nos devoirs actuels », datée du 2
février 1906.
Ø Lettre
pastorale sur la Loi de séparation et nos devoirs actuels
Le
23 février 1906
La
Semaine religieuse édite une Lettre
de l’Archevêque « portant publication
de l’Encyclique pontificale à la France ».
Ø présentation
et texte de l’encyclique Vehementer Nos
Ø
texte
de l’encyclique sur le site du Vatican
Le
16 mars 1906
La Semaine religieuse des 13 et 20 avril
1906 publie sans commentaire le Règlement
d’administration publique pour l’exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la
séparation de l’Eglise et de l’Etat en ce qui concerne : 1° l’attribution
des biens ; 2° les édifices du culte ; 3° les associations
cultuelles ; 4° la police des cultes ; ce règlement est daté du 16 mars
1906.
Ø deux textes dans la
Semaine religieuse, pp.543-547,
pp.570-578
Le
10 août 1906
Le
Pape Pie X envoie une deuxième encyclique, intitulée Gravissimo officii munere,
qui précise la procédure à adopter vis-à-vis des associations cultuelles.
Ø texte de
l’encyclique Gravissimo officii munere
Le
18 août 1906
Après la
déclaration de l’épiscopat français et avant la Lettre des Cardinaux,
Archevêques et Evêques de France au Clergé et aux Fidèles du 7 septembre 1906,
l’Archevêque de Lyon publie une lettre pastorale sur l’encyclique Gravissimo.
Ø Lettre
pastorale portant publication de l’encyclique Gravissimo
Le 7
septembre 1906
Les prêtres de Lyon
adressent une lettre au pape suite à son encyclique Gravissimo
Ø Adresse
des prêtres du diocèse au Pape
Le 2
octobre 1906
L’Archevêque
de Lyon publie une :
Le 2
novembre 1906
L’Archevêque
de Lyon publie un communiqué sur l’application de la loi du 9 décembre 1905 par
les curés :
Le
12 novembre 1906
Le Journal Officiel du 4 décembre 1906
publie la Circulaire du Ministre des
finances aux préfets relative à l’attribution ou mise sous séquestre des biens
des établissements publics du culte du 12 novembre 1906, et celle du Ministre des finances aux trésoriers payeurs
généraux et receveurs particuliers des finances relative aux règles à observer
par les percepteurs, comptables d’établissements publics du culte, ou par les
receveurs des finances.
Ø reproduction des textes règlementaires
Le 30 novembre 1906
La Semaine religieuse publie trois communiqués de
l’Archevêque :
-
Instructions aux Curés et Fabriciens,
Trésoriers,
-
Instructions à MM. les représentants
légaux et trésoriers des établissements du culte,
-
Réunion des trésoriers de Fabrique.
Ø
instructions
A, B, C, au sujet de l’application de la loi de Séparation
Le 5
décembre 1906
En application de
l’article 7 de la loi de 1905 sur l’affectation des biens ne servant pas
directement au culte, l’Archevêque de Lyon attribue les biens de charité aux
Hospitaliers Veilleurs, et le 10 décembre 1906 les biens servant à
l’instruction (écoles, séminaires…) à la Société Nationale d’Education de Lyon,
présidée par l’abbé Molin, supérieur des Minimes. Le
8 décembre 1907 et le 9 octobre 1810 le Préfet s’oppose à ces attributions.
Le 7
décembre 1906
L’Archevêque
de Lyon publie plusieurs communiqués sur les procédures à suivre dans
l’application de la loi du 9 décembre 1905 :
Le
14 décembre 1906
La
Semaine religieuse publie un rappel
des consignes de l’Archevêque.
Ø
instruction
D au sujet de l’application de la loi de Séparation
décembre
1906
Le Maire de Lyon
écrit aux curés de paroisse de sa ville :
Ø document B au sujet des
séquestres
Le
14 décembre 1906
Le vendredi 14
décembre 1906 a lieu l’expulsion du Palais Saint-Jean de l’archevêché ;
celui-ci est provisoirement est hébergé chez des particuliers 2 avenue du
Doyenné (Lyon 5ème), avant de s’installer 1 place de Fourvière à
partir du 26 janvier 1907.
Ø trois textes dans la Semaine religieuse 1906-1907, pp.93-96, p.149, p.229
Le
19 décembre 1906
La
Semaine religieuse publie la réponse
que l’Archevêque adresse aux injonctions de séquestre venant du Préfet.
Ø document A au sujet des
séquestres
Le
21 décembre 1906, pp.85-90
Au lendemain de son
expulsion du Palais Saint-Jean, l’Archevêque demande que sa lettre pastorale
sur les récents événements soit lue dans toutes les paroisses le dimanche avant
Noël.
Ø Lettre
pastorale du 21 décembre 1906
Le
28 décembre 1906
La
Semaine religieuse publie la lettre
de l’Archevêque relative à l'organisation de l'Œuvre du Denier
du Clergé.
Ø document A sur le Denier du culte
Le
28 décembre 1906
La
Semaine religieuse publie la lettre
adressée par le Maire de Lyon à plusieurs curés de Lyon concernant les
presbytères.
Ø document B au sujet des
séquestres
Le 2 janvier 1907
La Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice
public des cultes est publiée.
Ø texte de la loi du 2 janvier 1907 dans sa version consolidée du 3 janvier 1907
Le
12-14 janvier 1907
Les
12 et 14 janvier 1907 a lieu à Saint-Etienne le procès
de 21 prêtres ayant célébré la messe sans déclaration préalable.
Ø article de presse sur le
procès de Saint-Etienne
Le
18 janvier 1907
Dans
la Semaine religieuse du 18 janvier
l’Archevêque publie un communiqué suivi du texte de l’encyclique du 6 janvier
1907, avec cette demande :
L’Encyclique de Sa Sainteté Pie X aux évêques et au
peuple de France, publiée en tête du numéro de la Semaine religieuse, sera lue
dimanche prochain dans toutes les églises et chapelles du diocèse.
Ø texte de
l’encyclique dans la Semaine religieuse
Le
25 janvier 1907
La
Semaine religieuse publie un appel de
l’Archevêque à la générosité des diocésains pour assurer l’entretien du clergé.
Ø document B sur le Denier du culte
Le 1er
février 1907
L’Archevêque
publie sa Lettre sur la Situation
présente et ses devoirs.
Ø Lettre
sur la Situation présente et ses devoirs
Le
22 février 1907
La
Semaine religieuse publie un
communiqué qui rappelle la procédure en ce qui concerne le logement des curés.
Ø document C au sujet des séquestres
Le
15 mars 1907
La Semaine religieuse publie :
- un rappel par
l’Archevêque des devoirs des diocésains envers leurs prêtres,
- la procédure à
suivre lors de séquestre de presbytère appartenant aux fabriques.
Ø document C sur le Denier du culte
Ø document D au sujet des
séquestres
Le
15 mars 1907
La Semaine religieuse publie un communiqué
aux curés sur les procédures à suivre lors du séquestre des presbytères de la
Loire
Ø communiqué sur
les séquestres dans la Loire
Le
22 avril 1907
La Semaine religieuse publie le décret du
Président de la République prononçant la désaffectation de l’église paroissiale
Saint-Pierre-des-Terreaux.
Ø texte du
décret dans la Semaine religieuse
DOCUMENTS
- Dossier
de l’Assemblée Nationale sur la Loi du
9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État :
texte de la loi, comptes rendus des débats
parlementaires, crise des Inventaires, etc.
-
Modifications
apportées Loi du 9 décembre 1905
concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
o
Décret
n°66-388 du 13 juin 1966
o
Décret
72-473 1972-06-12 art. 1 JORF 13 juin 1972 en vigueur
le 1er juillet 1972 Loi n°73-4 du 2 janvier 1973
o
Décret
n°80-567 du 18 juillet 1980
o
Décret
85-956 1985-09-11 art. 2 JORF 12 septembre 1985 en
vigueur le 1er octobre 1985
o
Décret
n°89-989 du 29 décembre 1989
o
Décret
n°94-167 du 25 février 1994
o
Loi
n°98-546 du 2 juillet 1998
o
Ordonnance
2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000
o
Ordonnance
n° 2000-916 du 19 septembre 2000
o
Ordonnance
n°2005-856 du 28 juillet 2005
o
Loi
n°2007-224 du 21 février 2007
o
Loi
n°2009-526 du 12 mai 2009
o
Loi n°2011-525 du 17 mai 2011
- GUILBAUD Mathilde , 2004, La loi de séparation de 1905 ou l’impossible rupture, Revue d’Histoire du XIXe siècle, n°28, p. 163-173
- Archives de l’Eglise de France, Bulletin de l’Association des Archivistes de l’Eglise de France
o
ROQUE
Jean-Daniel, 2001, Les apports de la IIIe République
à l'élaboration du régime cultuel français,
n°56
o
GASTALDI
Nadine, 2002-2003, L'Etat et les Eglises à travers la
sous-série F19 (cultes, 1789-1958) du Centre historique des Archives
nationales, n°58 et 59
o
MAYEUR
Jean-Marie, 2003, La crise de la Séparation, n°59
o
PEZERON
Claudine, 2005, Compte-rendu de l’Enquête sur les Inventaires, n°64
- LAPERRIERE, Guy, 1973, La Séparation à Lyon : 1904-1908 : étude d'opinion publique
- voir les notices sur la revue Demain (1905-1907), Le
Sillon dans le diocèse (1905-1910)
g.decourt