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mise en œuvre de la loi de Séparation

dans le diocèse de Lyon

1905-1907

(à compléter)

 

 

 

 

 

Le 12 mai 1905

 

L’Archevêque donne des consignes aux curés et fabriciens au sujet des demandes d’information qu’ils reçoivent des services de l’Etat concernant les biens mobiliers des églises, en reproduisant une lettre du Cardinal CAVEROT datée du 17 mars 1883 ; aux instructions ministérielles citées dans cette lettre il ajoute celle du 15 décembre 1893 relative à la comptabilité des fabriques. Pour plus d’informations sur la situation concordataire du diocèse avant 1905, on peut se reporter au guide administratif du diocèse de Strasbourg.

 

Ø  Lettre du Cardinal Caverot au sujet des inventaires (1883)

 

Ø  document A sur les inventaires

 

 

 

Le 10 novembre 1905

 

La Semaine religieuse reproduit la lettre qu’un curé archiprêtre du diocèse envoie à ses paroissiens pour constituer une association paroissiale.

 

Ø  Lettre d’un curé au sujet d’une association paroissiale

 

 

 

Le 01 décembre 1905

 

La Semaine religieuse publie la lettre de soutien que le clergé diocésain adresse au Cardinal COULLIE au sujet de la séparation de l’Eglise et de l’Etat ainsi que la réponse du Cardinal.

 

Ø  adresse du clergé

 

 

 

Le 01 décembre 1905

 

Pendant le débat parlementaire l’Archevêque publie un communiqué au sujet des inventaires.

 

Ø  document B sur les inventaires

 

 

 

Le 9 décembre 1905

 

La Loi concernant la séparation des Églises et de l'État est votée le 9 décembre 1905 et publiée au Journal officiel le 11 décembre 1905.

 

Ø  texte de la loi sur le site de l’Assemblée Nationale

 

Ø  texte de la loi sur le site du C.N.R.S.

 

 

 

Le 15 décembre 1905

 

L’Archevêque publie un communiqué au sujet des inventaires.

 

Ø  document C sur les inventaires

 

 

 

Le 12 janvier 1906

 

L’Archevêque publie un communiqué au sujet de la Sainte Réserve lors des procédures d’inventaire.

 

Ø  document D sur les inventaires

 

 

 

Le 26 janvier 1906

 

L’Archevêque publie un communiqué rappelant ses consignes en prenant l’exemple de l’inventaire des biens de la Fabrique de l'église primatiale qui a eu lieu le 22 janvier.

 

Ø  document E sur les inventaires

 

 

 

Le 9 février 1906

 

L’Archevêque publie un communiqué au sujet de l’inventaire de la « mense épiscopale ». Pour plus d’informations sur la situation concordataire du diocèse avant 1905, on peut se reporter au guide administratif du diocèse de Strasbourg.

 

Ø  document F sur les inventaires

 

 

 

Le 16 février 1906

 

La Semaine religieuse publie la Lettre pastorale de Carême du Cardinal COULLIE, intitulée « La Loi de séparation et nos devoirs actuels », datée du 2 février 1906.

 

Ø  Lettre pastorale sur la Loi de séparation et nos devoirs actuels

 

 

 

Le 23 février 1906

 

La Semaine religieuse édite une Lettre de l’Archevêque « portant publication de l’Encyclique pontificale à la France ».

 

Ø  présentation et texte de l’encyclique Vehementer Nos

 

Ø  texte de l’encyclique sur le site du Vatican

 

 

 

Le 16 mars 1906

 

La Semaine religieuse des 13 et 20 avril 1906 publie sans commentaire le Règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat en ce qui concerne : 1° l’attribution des biens ; 2° les édifices du culte ; 3° les associations cultuelles ; 4° la police des cultes ; ce règlement est daté du 16 mars 1906.

 

Ø  deux textes dans la Semaine religieuse, pp.543-547, pp.570-578

 

 

 

Le 10 août 1906

 

Le Pape Pie X envoie une deuxième encyclique, intitulée Gravissimo officii munere, qui précise la procédure à adopter vis-à-vis des associations cultuelles.

 

Ø  texte de l’encyclique Gravissimo officii munere

 

 

 

Le 18 août 1906

 

Après la déclaration de l’épiscopat français et avant la Lettre des Cardinaux, Archevêques et Evêques de France au Clergé et aux Fidèles du 7 septembre 1906, l’Archevêque de Lyon publie une lettre pastorale sur l’encyclique Gravissimo.

 

Ø  Lettre pastorale portant publication de l’encyclique Gravissimo

 

 

 

Le 7 septembre 1906

 

Les prêtres de Lyon adressent une lettre au pape suite à son encyclique Gravissimo

 

Ø  Adresse des prêtres du diocèse au Pape

 

 

 

Le 2 octobre 1906

 

L’Archevêque de Lyon publie une :

 

Ø  Lettre pastorale à l’occasion de la rentrée des classes et de la suppression des écoles congréganistes

 

 

 

Le 2 novembre 1906

 

L’Archevêque de Lyon publie un communiqué sur l’application de la loi du 9 décembre 1905 par les curés :

 

Ø  Communiqué pour les Curés

 

 

 

Le 12 novembre 1906

 

Le Journal Officiel du 4 décembre 1906 publie la Circulaire du Ministre des finances aux préfets relative à l’attribution ou mise sous séquestre des biens des établissements publics du culte du 12 novembre 1906, et celle du Ministre des finances aux trésoriers payeurs généraux et receveurs particuliers des finances relative aux règles à observer par les percepteurs, comptables d’établissements publics du culte, ou par les receveurs des finances.

 

Ø  reproduction des textes règlementaires

 

 

 

Le 30 novembre 1906

 

La Semaine religieuse publie trois communiqués de l’Archevêque :

-      Instructions aux Curés et Fabriciens, Trésoriers,

-      Instructions à MM. les représentants légaux et trésoriers des établissements du culte,

-      Réunion des trésoriers de Fabrique.

 

Ø  instructions A, B, C, au sujet de l’application de la loi de Séparation

 

 

 

Le 5 décembre 1906

 

En application de l’article 7 de la loi de 1905 sur l’affectation des biens ne servant pas directement au culte, l’Archevêque de Lyon attribue les biens de charité aux Hospitaliers Veilleurs, et le 10 décembre 1906 les biens servant à l’instruction (écoles, séminaires…) à la Société Nationale d’Education de Lyon, présidée par l’abbé Molin, supérieur des Minimes. Le 8 décembre 1907 et le 9 octobre 1810 le Préfet s’oppose à ces attributions.

 

 

 

Le 7 décembre 1906

 

L’Archevêque de Lyon publie plusieurs communiqués sur les procédures à suivre dans l’application de la loi du 9 décembre 1905 :

 

Ø  Instructions à MM. les curés et Fabriciens. Instructions à MM. les représentants légaux et trésoriers des établissements du culte

 

 

 

Le 14 décembre 1906

 

La Semaine religieuse publie un rappel des consignes de l’Archevêque.

 

Ø  instruction D au sujet de l’application de la loi de Séparation

 

 

 

décembre 1906

 

Le Maire de Lyon écrit aux curés de paroisse de sa ville :

 

Ø  document B au sujet des séquestres

 

 

 

Le 14 décembre 1906

 

Le vendredi 14 décembre 1906 a lieu l’expulsion du Palais Saint-Jean de l’archevêché ; celui-ci est provisoirement est hébergé chez des particuliers 2 avenue du Doyenné (Lyon 5ème), avant de s’installer 1 place de Fourvière à partir du 26 janvier 1907.

 

Ø  trois textes dans la Semaine religieuse 1906-1907, pp.93-96, p.149, p.229

 

 

 

Le 19 décembre 1906

 

La Semaine religieuse publie la réponse que l’Archevêque adresse aux injonctions de séquestre venant du Préfet.

 

Ø  document A au sujet des séquestres

 

 

 

Le 21 décembre 1906, pp.85-90

 

Au lendemain de son expulsion du Palais Saint-Jean, l’Archevêque demande que sa lettre pastorale sur les récents événements soit lue dans toutes les paroisses le dimanche avant Noël.

 

Ø  Lettre pastorale du 21 décembre 1906

 

 

 

Le 28 décembre 1906

 

La Semaine religieuse publie la lettre de l’Archevêque relative à l'organisation de l'Œuvre du Denier du Clergé.

 

Ø  document A sur le Denier du culte

 

 

 

Le 28 décembre 1906

 

La Semaine religieuse publie la lettre adressée par le Maire de Lyon à plusieurs curés de Lyon concernant les presbytères.

 

Ø  document B au sujet des séquestres

 

 

 

Le 2 janvier 1907

 

La Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes est publiée.

 

Ø  texte de la loi du 2 janvier 1907 dans sa version consolidée du 3 janvier 1907

 

 

 

Le 12-14 janvier 1907

 

Les 12 et 14 janvier 1907 a lieu à Saint-Etienne le procès de 21 prêtres ayant célébré la messe sans déclaration préalable.

 

Ø  article de presse sur le procès de Saint-Etienne

 

 

 

Le 18 janvier 1907

 

Dans la Semaine religieuse du 18 janvier l’Archevêque publie un communiqué suivi du texte de l’encyclique du 6 janvier 1907, avec cette demande :

 

L’Encyclique de Sa Sainteté Pie X aux évêques et au peuple de France, publiée en tête du numéro de la Semaine religieuse, sera lue dimanche prochain dans toutes les églises et chapelles du diocèse.

 

Ø  texte de l’encyclique dans la Semaine religieuse

 

 

 

Le 25 janvier 1907

 

La Semaine religieuse publie un appel de l’Archevêque à la générosité des diocésains pour assurer l’entretien du clergé.

 

Ø  document B sur le Denier du culte

 

 

 

Le 1er février 1907

 

L’Archevêque publie sa Lettre sur la Situation présente et ses devoirs.

 

Ø  Lettre sur la Situation présente et ses devoirs

 

 

 

Le 22 février 1907

 

La Semaine religieuse publie un communiqué qui rappelle la procédure en ce qui concerne le logement des curés.

 

Ø  document C au sujet des séquestres

 

 

 

Le 15 mars 1907

 

La Semaine religieuse publie :

-      un rappel par l’Archevêque des devoirs des diocésains envers leurs prêtres,

-      la procédure à suivre lors de séquestre de presbytère appartenant aux fabriques.

 

Ø  document C sur le Denier du culte

 

Ø  document D au sujet des séquestres

 

 

Le 15 mars 1907

 

La Semaine religieuse publie un communiqué aux curés sur les procédures à suivre lors du séquestre des presbytères de la Loire

 

Ø  communiqué sur les séquestres dans la Loire

 

 

 

Le 22 avril 1907

 

La Semaine religieuse publie le décret du Président de la République prononçant la désaffectation de l’église paroissiale Saint-Pierre-des-Terreaux.

 

Ø  texte du décret dans la Semaine religieuse

 

 

 

 

 

DOCUMENTS

 

 

 

-      Dossier de l’Assemblée Nationale sur la Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État : texte de la loi, comptes rendus des débats parlementaires, crise des Inventaires, etc.

 

-      Modifications apportées Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

o    Décret n°66-388 du 13 juin 1966

o    Décret 72-473 1972-06-12 art. 1 JORF 13 juin 1972 en vigueur le 1er juillet 1972 Loi n°73-4 du 2 janvier 1973

o    Décret n°80-567 du 18 juillet 1980

o    Décret 85-956 1985-09-11 art. 2 JORF 12 septembre 1985 en vigueur le 1er octobre 1985

o    Décret n°89-989 du 29 décembre 1989

o    Décret n°94-167 du 25 février 1994

o    Loi n°98-546 du 2 juillet 1998

o    Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

o    Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000

o    Ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005

o    Loi n°2007-224 du 21 février 2007

o    Loi n°2009-526 du 12 mai 2009

o   Loi n°2011-525 du 17 mai 2011

 

-      GUILBAUD Mathilde , 2004, La loi de séparation de 1905 ou l’impossible rupture, Revue d’Histoire du XIXe siècle, n°28, p. 163-173

 

-      Archives de l’Eglise de France, Bulletin de l’Association des Archivistes de l’Eglise de France

o    ROQUE Jean-Daniel, 2001, Les apports de la IIIe République à l'élaboration du régime cultuel français, n°56

o    GASTALDI Nadine, 2002-2003, L'Etat et les Eglises à travers la sous-série F19 (cultes, 1789-1958) du Centre historique des Archives nationales, n°58 et 59

o    MAYEUR Jean-Marie, 2003, La crise de la Séparation, n°59

o    PEZERON  Claudine, 2005, Compte-rendu de l’Enquête sur les Inventaires, n°64

 

-      LAPERRIERE, Guy, 1973, La Séparation à Lyon : 1904-1908 : étude d'opinion publique

 

-      voir les notices sur la revue Demain (1905-1907), Le Sillon dans le diocèse (1905-1910)

 

 

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